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137.11 ANWVOAV CH-FR

Art. 1 Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv) - Objet

Objet et organes d'application
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Art. 1 OAv · Objet

1. La présente ordonnance règle l'exécution de la loi sur la profession d'avocat[[1]](#paragraphtext_content_fn_4399914_3_1_c).

2. Elle règle en particulier

a) l'organisation et le fonctionnement de la Commission du barreau;

b) la tenue du registre cantonal des avocats et avocates (ci-après: le registre) et du tableau des avocats et avocates des Etats membres de l'UE et de l'AELE autorisés à pratiquer (ci-après: le tableau);

c) le stage d'avocat;

d) la procédure disciplinaire;

e) les examens au barreau;

f) les émoluments et taxes d'examens.

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Ordonnance sur la profession d'avocat (OAv) - Objet Art. 2 OAv →

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