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137.1 ANWGLAV CH-FR

Art. 44 Loi sur la profession d'avocat (LAv) - Exécution et entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 44 LAv · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi, dont il fixe la date d'entrée en vigueur.

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