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137.1 ANWGLAV CH-FR

Art. 41 Loi sur la profession d'avocat (LAv) - Dispositions transitoires - Procédures disciplinaires

Dispositions finales
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Art. 41 LAv · Procédures disciplinaires

1. Les procédures disciplinaires pendantes à l'entrée en vigueur de la présente loi restent soumises aux dispositions de l'ancien droit.

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