137.1
ANWGLAV
CH-FR
Art. 39 Loi sur la profession d'avocat (LAv) - Dispositions transitoires - Autorisation de stage
Dispositions finales
Art. 39 LAv · Autorisation de stage
1. Les autorisations de stage délivrées sous l'empire de l'ancien droit demeurent valables à l'entrée en vigueur de la loi. Il en va de même pour la durée du stage, sous réserve d'un accord contraire passé entre le stagiaire et son maître de stage.
2. Les dispositions du nouveau droit s'appliquent pour le surplus.