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137.1 ANWGLAV CH-FR

Art. 36 Loi sur la profession d'avocat (LAv) - Publication

Procédure disciplinaire
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Art. 36 LAv · Publication

1. L'interdiction définitive de pratiquer est publiée dans la Feuille officielle. La Commission du barreau peut publier le retrait provisoire ou l'interdiction temporaire de pratiquer.

2. L'interdiction temporaire ou définitive de pratiquer communiquée à la Commission du barreau par les autorités de surveillance d'autres cantons est publiée selon les mêmes modalités.

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