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137.1 ANWGLAV CH-FR

Art. 34 Loi sur la profession d'avocat (LAv) - Droit d'être entendu

Procédure disciplinaire
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Art. 34 LAv · Droit d'être entendu

1. Sauf circonstances particulières, la Commission du barreau entend oralement la personne concernée avant de prononcer le retrait provisoire de l'autorisation de pratiquer.

2. Si elle envisage de prononcer une interdiction définitive ou temporaire de pratiquer, elle impartit à la personne concernée un délai pour déposer un mémoire justificatif et demander un complément d'instruction.

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