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137.1 ANWGLAV CH-FR

Art. 32 Loi sur la profession d'avocat (LAv) - Principes

Procédure disciplinaire
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Art. 32 LAv · Principes

1. La Commission du barreau intervient d'office ou sur dénonciation.

2. La procédure disciplinaire est régie par la loi fédérale sur les avocats, par les règles de la présente section et par le code de procédure et de juridiction administrative.

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