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Art. 25 Loi sur la profession d'avocat (LAv) - Droit matériel

Honoraires - Rapports entre avocats et clients
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Art. 25 LAv · Droit matériel

1. Les prétentions pécuniaires des avocats envers leurs clients relèvent du droit privé.

2. La procédure est régie par le code de procédure civile et la loi sur la justice.

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