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137.1 ANWGLAV CH-FR

Art. 24 Loi sur la profession d'avocat (LAv) - Droit complémentaire

Brevet de capacité d'avocat
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Art. 24 LAv · Droit complémentaire

1. Le Conseil d'Etat règle les modalités du stage, établit un règlement d'examen et fixe le tarif des émoluments.

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