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137.1 ANWGLAV CH-FR

Art. 18 Loi sur la profession d'avocat (LAv) - Admission au stage

Brevet de capacité d'avocat
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Art. 18 LAv · Admission au stage

1. Pour être admise au stage, la personne concernée doit

a) être au bénéfice d'un engagement auprès d'un maître de stage;

b) avoir effectué des études de droit sanctionnées soit par une licence délivrée par une université suisse, soit par un diplôme équivalent délivré par une université de l'un des Etats qui ont conclu avec la Suisse un accord de reconnaissance mutuelle des diplômes;

c) répondre aux conditions prévues à l'article 8 al. 1 let. a à c de la loi fédérale sur les avocats[9].

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