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Art. 17 Loi sur la profession d'avocat (LAv) - Principes

Brevet de capacité d'avocat
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Art. 17 LAv · Principes

1. Pour obtenir le brevet de capacité d'avocat, la personne concernée doit accomplir un stage et réussir un examen.

2. L'admission au stage fait l'objet d'une autorisation délivrée par la Commission du barreau. L'autorisation est valable cinq ans; elle peut être prolongée sur requête motivée.

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