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134.11 MEDVOMED CH-FR

Art. 32 Ordonnance sur la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs (OMed) - Principe

Médiation en procédure pénale des mineurs
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Art. 32 OMed · Principe

1. Le processus de médiation peut être déclenché par le ou la juge à tous les stades de la procédure.

2. La médiation suspend provisoirement l'action pénale.

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