Art. 24 Ordonnance sur la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs (OMed) - Déroulement de la procédure

1. La démarche de médiation se poursuit avec la recherche active de solutions par des entretiens mettant, en principe, en présence des parties à la procédure.

2. La médiation peut être interrompue en tout temps, autant par les parties que par le médiateur ou la médiatrice.

3. L'interruption du processus de médiation doit être communiquée sans délai par écrit aux divers intervenants et intervenantes.

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