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134.11 MEDVOMED CH-FR

Art. 23 Ordonnance sur la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs (OMed) - Entretiens préliminaires

Processus de médiation
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Art. 23 OMed · Entretiens préliminaires

1. En principe, le médiateur ou la médiatrice invite dans un premier temps séparément les parties, en vue d'une prise de contact individuelle qui permettra de situer et de clarifier la démarche de médiation. Un entretien de groupe peut également avoir lieu aux mêmes fins.

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