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134.11 MEDVOMED CH-FR

Art. 21 Ordonnance sur la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs (OMed) - Locaux

Droits et obligations des médiateurs et médiatrices
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Art. 21 OMed · Locaux

1. Le médiateur ou la médiatrice reçoit les parties dans un lieu qui garantit la confidentialité.

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