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134.11 MEDVOMED CH-FR

Art. 20 Ordonnance sur la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs (OMed) - Diligence

Droits et obligations des médiateurs et médiatrices
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Art. 20 OMed · Diligence

1. Le médiateur ou la médiatrice veille à ce que le processus de médiation se déroule dans un délai raisonnable, à moins que le ou la juge n'ait en personne fixé un délai.

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