Art. 8 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement - Equipes judiciaires

1. Le ou la procureur-e général-e arrête le nombre et la composition des équipes judiciaires, en tenant compte dans la mesure du possible des souhaits et de l'expérience des procureur-e-s. Il ou elle définit les spécialisations éventuelles de chaque équipe judiciaire ou de chaque procureur-e, notamment en ce qui concerne les infractions contre l'intégrité sexuelle, la criminalité économique et la délinquance juvénile.

2. Chaque procureur-e est tenu-e d'accepter les fonctions et les tâches que lui assigne le ou la procureur-e général-e.

3. Des spécialisations rattachées à un ou une procureur-e, indépendamment de l'équipe judiciaire dans laquelle il ou elle travaille, sont possibles, notamment en ce qui concerne les stupéfiants, les infractions violentes, les accidents en milieu médical, la criminalité par Internet et les infractions en matière de séjour et travail des étrangers, de droits de la propriété intellectuelle ou de sport.

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