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Art. 7 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement - Cellules judiciaires

Organisation générale
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Art. 7 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement · Cellules judiciaires

1. Une cellule judiciaire est en principe composée d'un équivalent plein-temps (EPT) de procureur-e, d'un EPT de greffier ou greffière et d'un EPT de secrétaire.

2. Le travail à temps partiel est autorisé. Une directive précise les modalités du travail à temps partiel.

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