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Art. 5 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement - Procureur général adjoint ou procureure générale adjointe

Organisation générale
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Art. 5 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement · Procureur général adjoint ou procureure générale adjointe

1. Le procureur général adjoint ou la procureure générale adjointe supplée le ou la procureur-e général-e dans ses fonctions.

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