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Art. 24 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 24 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2011.

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