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Art. 18 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement - Collaborateurs et collaboratrices spécialistes

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Art. 18 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement · Collaborateurs et collaboratrices spécialistes

1. Les collaborateurs et collaboratrices spécialistes sont engagés par le ou la procureur-e général-e, en collaboration avec les procureur-e-s spécialisés, et affectés au service des procureur-e-s selon leurs besoins. Ils exécutent les missions qui leur sont confiées.

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