Art. 13 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement - Commission de la bibliothèque

1. La Commission de la bibliothèque est composée d'un membre de la direction, de deux procureur-e-s et d'un greffier ou d'une greffière.

2. Elle élabore les demandes de crédits budgétaires nécessaires au maintien d'une bibliothèque répondant aux besoins du Ministère public.

3. Elle décide de l'acquisition d'ouvrages en tenant compte des crédits alloués et propose toute mesure utile en vue de l'organisation et de l'utilisation rationnelle de la bibliothèque.

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