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Art. 1 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement - Ministère public

Organisation générale
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Art. 1 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement · Ministère public

1. Le Ministère public a son siège à Fribourg.

2. Il groupe tous les procureur-e-s, greffiers et greffières, secrétaires et collaborateurs et collaboratrices spécialistes et administratifs.

Ministère public Art. 2 Règlement du Ministère public relatif à son organisation et à son fonctionnement →

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