Art. 9 Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) - Séances

1. La commission administrative siège ordinairement deux fois par mois.

2. Chaque membre de la commission administrative peut demander la convocation d'une séance ou l'inscription d'une affaire à l'ordre du jour.

3. Des personnes internes ou externes peuvent, si nécessaire, être invitées aux séances de la commission administrative. Celle-ci décide si elles disposent d'une voix consultative.

4. La commission administrative rend les décisions en séance ou par voie de circulation, en principe à la suite d'une proposition de la présidence ou du secrétariat général.

5. Les décisions sont prises à la majorité des trois membres présents.

6. La convocation et l'ordre du jour y relatif, y compris les documents qui décrivent les propositions, sont adressés deux jours avant la séance aux membres par le secrétariat général, en accord avec la présidence.

7. L'article 5 al. 7 et 8 est applicable par analogie. Une fois approuvés par les membres de la commission administrative, les procès-verbaux des séances sont transmis à tous les membres du Tribunal plénier.

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