Art. 7 Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) - Composition

1. La commission administrative est composée de la présidence et de la vice-présidence du Tribunal cantonal ainsi que d'un ou d'une troisième juge élu-e pour une année.

2. En cas d'empêchement d'un membre de la commission administrative, celui-ci est remplacé par le suppléant ou la suppléante ou, à son défaut, par un ou une autre juge, dans l'ordre d'élection.