Art. 28 Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) - Deuxième Cour des assurances sociales

1. La Deuxième Cour des assurances sociales connaît principalement des contestations concernant

a) l'assurance-invalidité;

b) l'assurance-vieillesse et survivants;

c) les allocations pour perte de gain (y compris maternité);

d) l'assurance-maladie;

e) l'assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale;

f) la prévoyance professionnelle;

g) les prestations complémentaires.

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