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Art. 27 Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) - Première Cour des assurances sociales

Répartition des compétences - Cours - Attributions
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Art. 27 RTC · Première Cour des assurances sociales

1. La Première Cour des assurances sociales connaît principalement des contestations concernant

a) l'assurance-invalidité;

b) l'assurance-accidents;

c) l'assurance-chômage;

d) les allocations familiales;

e) l'aide sociale et l'aide dans les situations de détresse;

f) l'assurance militaire.

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