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Art. 20a Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) - Cas spéciaux

Répartition des compétences - Cours - Attributions
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Art. 20a RTC · Cas spéciaux

1. Chaque cour civile connaît en outre des recours en matière de rétribution des avocats ou avocates ainsi que des frais judiciaires dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

2. En cas de récusation d'office non contestée de première instance au sens de l'article 18 al. 1bis LJ, chaque cour civile désigne, dans les domaines qui relèvent de sa compétence, la ou les personnes appelées à remplacer le ou la juge unique ou l'autorité collégiale récusée.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

102 2024 74 · fr (art. 20a al. 1 du Règlement du Tribunal cantonal du 22 novembre 2012 [RTC])
Commercial Lease Dispute: Appeal Regarding Judicial Costs Reduction
Cited to establish the jurisdiction of the reviewing court (IIe Cour d’appel civil) for the appeal against the cost decision.
101 2016 251 · fr (Art. 20a al. 1 RTC)
Counsel Fee Reduction Appeal in Complex Divorce Case
Cited in the reasoning to establish the competence of the Ie Cour civile for matters relating to judicial costs.