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Art. 20 Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) - Cour de protection de l'enfant et de l'adulte

Répartition des compétences - Cours - Attributions
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Art. 20 RTC · Cour de protection de l'enfant et de l'adulte

1. La Cour de protection de l'enfant et de l'adulte connaît de tous les recours contre les décisions rendues par l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte ou par son président ou sa présidente (art. 8 de la loi du 15 juin 2012 concernant la protection de l'enfant et de l'adulte).

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (2)

106 2023 5 · fr (Art. 20 al. 1 RTC)
Appeal Regarding Involuntary Psychiatric Placement Due to Alcohol Dependency and Cognitive Impairment
Cited in reasoning, not operative part.
106 2023 5 · fr (Art. 20 al. 1 RTC)
Appeal Regarding Involuntary Psychiatric Placement Due to Alcohol Dependency and Cognitive Impairment
This provision determines the competent court (Cour de protection de l’enfant et de l’adulte) but is cited in the introductory section on jurisdiction, not the operative part.