Art. 19 Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) - Chambre des poursuites et faillites

1. La Chambre des poursuites et faillites exerce la surveillance sur les offices de poursuites et l'Office des faillites. A ce titre, elle connaît notamment des plaintes contre les mesures d'exécution forcée prises par ceux-ci (art. 13 et 17 de la loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite).