Art. 14 Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) - En général

1. Le Tribunal cantonal comprend notamment les cours suivantes

a) deux cours d'appel civil;

b) la Chambre des poursuites et faillites;

c) la Cour de protection de l'enfant et de l'adulte;

d) la Chambre pénale;

e) la Cour d'appel pénal;

f) trois cours administratives;

g) la Cour fiscale;

h) deux cours des assurances sociales, dont les compétences principales selon les articles 27 et 28 peuvent être modifiées par le Tribunal plénier, sur la proposition de leur présidence, en vue d'équilibrer leur charge de travail respective et/ou d'assurer leur bon fonctionnement.

2. Chaque cour est composée de trois à cinq juges. Les membres de la cour suppléent la présidence de celle-ci.

← Art. 12 RTC Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) - Objet et champ d'application Art. 15 RTC →