Art. 12 Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) - Désignation et rôle

1. Les cours civiles, pénales et administratives désignent un juge répondant ou une juge répondante par matière.

2. Il ou elle est l'interlocuteur ou l'interlocutrice pour les questions liées à la gestion générale des cours en collaboration avec le greffier présidentiel ou la greffière présidentielle.

3. Sur délégation du Tribunal plénier, il ou elle formule les préavis sur l'affectation des juges itinérants selon l'article 10a al. 2 LJ.

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