Art. 11 Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) - Secrétariat général

1. Le secrétariat général est responsable des services centraux et de l'accomplissement de toutes les tâches non juridictionnelles.

2. Il est responsable notamment de

a) la conduite du personnel;

b) la gestion des affaires et l'assurance de la qualité;

c) la gestion des finances;

d) la bibliothèque, la documentation, l'archivage, la publication et le développement;

e) la sécurité, la logistique et l'informatique.

3. Il rend compte au moins une fois par année à la commission administrative et au Tribunal plénier concernant ses responsabilités et le plan directeur.

4. Il prépare la communication interne et externe en collaboration avec la présidence du Tribunal et la présidence de cour concernée.

5. Il participe au Tribunal plénier et à la commission administrative avec voix consultative.

6. Il est le répondant du Tribunal cantonal auprès des services cantonaux et coordonne les besoins avec ceux-ci.

7. Il propose, en collaboration avec la commission administrative, l'affectation du greffe volant au plenum.

8. Il dispose d'une suppléance. Celle-ci est désignée par la commission administrative.

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