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Art. 10 Règlement du Tribunal cantonal précisant son organisation et son fonctionnement (RTC) - Composition

Organisation et direction - Services centraux
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Art. 10 RTC · Composition

1. Les services centraux sont composés de l'ensemble du personnel affecté à l'accomplissement des tâches non juridictionnelles et d'au moins un huissier ou une huissière de justice.

2. Les services centraux disposent également du greffe volant.

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