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Art. 16 Loi d'application de la législation fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LALAVI) - Modifications - Loi sur l'aide sociale

Dispositions finales
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Art. 16 LALAVI · Loi sur l'aide sociale

1. La loi du 14 novembre 1991 sur l'aide sociale (RSF 831.0.1) est modifiée comme il suit

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