Art. 8 Règlement du Conseil de la magistrature (RCM) - Présidence

1. La présidence a notamment les attributions suivantes

a) elle veille à ce que le Conseil s'acquitte de ses tâches à temps et avec efficacité;

b) elle convoque les séances plénières du Conseil, propose leur ordre du jour et dirige les délibérations;

c) elle gère les affaires courantes;

d) elle prépare les rapports concernant l'activité du Conseil et celle du Pouvoir judiciaire et du Ministère public à l'intention du Grand Conseil;

e) elle assiste à l'examen par la Commission de justice et par le plenum du Grand Conseil des rapports du Conseil;

f) elle assure la représentation du Conseil et, d'ordinaire, honore les invitations qui lui sont adressées;

g) elle assure l'information du public sur l'activité du Conseil;

h) elle établit le projet de budget et les comptes annuels du Conseil;

i) elle surveille le fonctionnement du secrétariat et vise les listes de frais des membres du Conseil;

j) elle exerce les compétences que la législation sur le personnel attribue aux chef-fe-s de service;

k) elle exerce les autres tâches que lui assigne la législation.

2. La présidence signe avec le ou la secrétaire juriste les actes du Conseil plénier.

3. En cas d'urgence, la présidence prend les mesures nécessaires. Elle en fait rapport au Conseil.

← Art. 7 RCM Règlement du Conseil de la magistrature (RCM) - Siège Art. 9 RCM →