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Art. 32 Règlement du Conseil de la magistrature (RCM) - Transmission du préavis et des dossiers

Procédure - Procédure en matière d'élections
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Art. 32 RCM · Transmission du préavis et des dossiers

1. Le préavis du Conseil est transmis, avec les dossiers de candidature, au Secrétariat du Grand Conseil.

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