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Art. 30 Règlement du Conseil de la magistrature (RCM) - Examen des candidatures

Procédure - Procédure en matière d'élections
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Art. 30 RCM · Examen des candidatures

1. La Commission des élections examine les candidatures en tenant compte des critères constitutionnels (formation, expérience professionnelle, qualités personnelles des candidats et candidates) et, le cas échéant, de l'âge, du sexe, de la langue et de la représentation régionale, ainsi que des résultats de ses éventuelles auditions.

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