Art. 3 Règlement du Conseil de la magistrature (RCM) - Rang des membres

1. Après la présidence et la vice-présidence, les membres du Conseil prennent rang selon l'ordre constitutionnel déterminé par l'article 126 Cst. S'agissant des deux membres mentionnés à l'article 126 al. 1 let. h Cst., à ancienneté égale au sein du Conseil, le doyen ou la doyenne d'âge a la préséance.