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Art. 28 Règlement du Conseil de la magistrature (RCM) - Mise au concours

Procédure - Procédure en matière d'élections
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Art. 28 RCM · Mise au concours

1. La mise au concours a lieu par publication d'annonces dans la Feuille officielle et dans d'autres médias en fonction du poste à pourvoir.

2. Les organisations légalement concernées sont averties par écrit de la mise au concours.

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