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Art. 27 Règlement du Conseil de la magistrature (RCM) - Calendrier

Procédure - Procédure en matière d'élections
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Art. 27 RCM · Calendrier

1. La Commission des élections veille à ce que le calendrier des élections soit tenu à jour et à ce que la fonction dont la personne titulaire approche du terme de sa période de nomination soit repourvue à temps.

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