Art. 25 Règlement du Conseil de la magistrature (RCM) - Conséquences de la récusation

1. Le membre récusé ne participe pas au vote ni aux délibérations et ne reçoit pas la documentation pour l'affaire en question ni le procès-verbal.

2. Si sa présence est requise pour des explications, le membre récusé peut être invité par le président ou la présidente à participer à la séance dans la mesure nécessaire.

3. Sauf motif de récusation, tous les membres présents du Conseil doivent voter; l'abstention n'est pas admise.

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