Art. 2 Règlement du Conseil de la magistrature (RCM) - Organes

1. Les organes du Conseil sont le Conseil plénier, la présidence, la vice-présidence et les commissions.

2. Le Conseil compte trois commissions permanentes, à savoir la Commission de surveillance administrative, la Commission des élections et la Commission de surveillance disciplinaire. Le Conseil peut instituer d'autres commissions pour l'examen de questions particulières.

3. Les commissions permanentes sont composées de trois membres. Chacune désigne sa présidence; celle-ci signe les actes de sa commission.

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