Art. 15 Règlement du Conseil de la magistrature (RCM) - Séances

1. Le Conseil plénier est convoqué selon les besoins, en principe une fois par mois, ou si trois membres en font la demande.

2. Chaque membre assiste aux séances auxquelles il a été régulièrement convoqué. Le membre qui est empêché d'assister, en tout ou partie, à une séance en informe immédiatement la présidence.

3. La prise de décision par voie de circulation (art. 97 al. 2 LJ) est réservée.

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