Art. 14 Règlement du Conseil de la magistrature (RCM) - Secrétariat

1. Le secrétariat assume notamment les travaux de dactylographie et de correspondance du Conseil, la comptabilité, la préparation de la documentation pour les séances, l'établissement de pièces en vue de l'indemnisation et l'exécution des tâches qui lui sont assignées par le Conseil ou la présidence.

2. Il veille à la conservation et à l'archivage des dossiers. Il tient également à jour la banque de données du Conseil et le calendrier des élections des membres du Pouvoir judiciaire et du Ministère public.

3. Sur décision du Conseil, le secrétariat supplée le ou la secrétaire juriste.

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