Art. 13 Règlement du Conseil de la magistrature (RCM) - Secrétaire juriste

1. Le ou la secrétaire juriste a les attributions suivantes

a) assister la présidence dans l'accomplissement de ses tâches;

b) signer certains documents sur délégation de la présidence;

c) tenir les procès-verbaux des séances plénières et rédiger les décisions rendues par le Conseil;

d) assister aux inspections annuelles des autorités judiciaires et du Ministère public et participer à l'instruction des dénonciations et des plaintes;

e) diriger le secrétariat et, notamment, établir le cahier des charges.

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