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Art. 8 Règlement sur la justice (RJ) - Récompenses pour participation du public aux recherches (art. 149 LJ et 211 CPP) - Versement

Règles diverses
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Art. 8 RJ · Versement

1. La personne qui dirige la procédure communique sa décision au Service de la justice, qui est chargé de verser la récompense.

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