Art. 79d Règlement sur la justice (RJ) - Autres indemnités

1. Les dispositions du règlement du personnel de l'Etat s'appliquent par analogie aux indemnités de subsistance, aux indemnités de déplacement et aux indemnités en cas de dommages.

2. Toutefois, pour les juges du Tribunal cantonal, les indemnités de déplacement sont calculées à raison de 74 centimes par kilomètre parcouru par le trajet le plus direct si l'intéressé-e utilise son véhicule privé ou selon les frais effectifs s'il utilise un autre moyen de transport.