Art. 79b Règlement sur la justice (RJ) - Indemnités de séance - Juges suppléants du Tribunal cantonal et juges arbitres en assurances sociales

1. Les juges suppléants du Tribunal cantonal reçoivent un forfait horaire pour la préparation des séances et la rédaction de rapports. Celui-ci s'élève à 180 francs s'ils exercent une activité lucrative indépendante et à 110 francs s'ils sont salariés.

2. L'alinéa 1 s'applique par analogie aux juges arbitres siégeant aux tribunaux arbitraux en assurances sociales.