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Art. 79 Règlement sur la justice (RJ) - Avocats ou avocates domiciliés hors du canton

Tarifs - Déplacements des avocats et avocates (art. 124 LJ et 104 CPC)
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Art. 79 RJ · Avocats ou avocates domiciliés hors du canton

1. Les indemnités de déplacement allouées à des avocats et avocates domiciliés hors du canton sont celles qui sont fixées à l'article 77 du présent règlement.

2. Elles restent à la charge du client ou de la cliente, à moins que le ou la juge ne décide expressément, dans le cadre des articles 104 et suivants du code de procédure civile, de les mettre partiellement ou totalement à la charge de la partie adverse.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

101 2014 213 · fr (Art. 79 Abs. 1 JR)
Contractor Payment and Defective Grinding Work Damages
Cited in the reasoning section regarding the calculation of travel compensation, which forms part of the determined compensation.